CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Identification
Raison sociale : S.L.R.M.C.
Nom du responsable : SAULNIER
Prénom du responsable : Pascal
Siège social : 1 rue du 7 aout 1944
Code postal : 87300
Ville : Blond
Pays : FRANCE
Bureaux
Locaux commerciaux : 1 rue du 7 aout 1944 87300 Blond
Téléphone : 06-19-38-39-37
E-mail : slrmc@aliceadsl.fr
Site web : http://fabricant.kart.chien.free.fr
Horaires d’ouverture : 10.00 / 19.30 sauf le dimanche
Chambre des métiers
N° de gestion : 006771187
N° d'immatriculation : 511.496.685 RM 87
PREAMBULE
Ce site est la propriété de S.L.R.M.C.® ainsi que de son webmaster dans son intégralitéé, ainsi que l'ensemble des droits s'y rattachant.
Toute reproduction, partielle ou intégrale de ce site, doit être soumise à l'approbation des propriétaires ainsi que du webmaster.
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE
TOUTE COMMANDE ENTRAINE, L’ ADHÉSION, SANS RÉSERVES, A NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
PRODUITS
Les photographies illustrant nos produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, elles n'engagent en aucun cas, la responsabilité de S.L.R.M.C. ® .
COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes par téléphone, fax, courrier, sur le Web ou sur place EN PRENANT RENDEZ-VOUS. Pour les Administrations, Commerçants et Associations, veuillez passer commande surdu papier à en-tête.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. S.L.R.M.C. ® confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
S.L.R.M.C. ® se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, S.L.R.M.C. ® ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
PRIX
Nos prix sont nets, T.T.C., au départ de nos ateliers et sont valables pendant la durée de validité de nos catalogues. Les marchandises sont toujours facturées au tarif en vigueur lors de la commande.
Les prix s’entendent franco de port T.T.C. pour les matériels et articles pris en nos entrepôts.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport.
FRAIS D'ENVOI
Ils comprennent les frais d’emballage et de port par transporteur.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays où est réceptionnée la commande.
S.L.R.M.C. ® se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
TRANSPORT
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Il est du ressort du client de vérifier, lors de la réception de la marchandise, l’état du colis, et, si nécessaire, d’engager la responsabilité du transporteur, même lorsque l’envoi est fait en port payé.
En cas de litige, veuillez mentionner les dégâts sur le récépissé du transporteur et confirmer vos réserves, dans les 48 Heures, par lettre recommandée adressée au transporteur.
PAIEMENT
Il vous sera demandé le versement de 30% du montant total à la commande, par chèque, mandat ou mandat international libellé au nom de S.L.R.M.C. ® . Si votre commande est effectuée par Fax ou téléphone, postez le jour même le règlement du montant qui vous aura été indiqué. Le solde de la commande devra être réglé avant le départ du matériel de nos ateliers.
VENTES À L' ÉTRANGER
Pour les ventes à l’étranger, nous ne livrons que contre crédit documentaire certifié irrévocable par les banques respectives du vendeur et de l’acheteur.
RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. En application de la Loi n° 80.335 du 12 Mai 1980 (J.O. du 12/13/05/1980) le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire). La propriété juridique de nos articles ne sera donc transférée à l’acquéreur qu’à la date où celui-ci aura intégralement payé le prix.
Si la marchandise est vendue entre-temps, il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception.
RETRACTATION & GESTION DES RETOURS :
Vous avez 10 jours pour renvoyer les articles qui ne vous conviendraient pas. Pour cela, il vous faut nous les retourner dans leur état neuf et leurs emballages d’origine, accompagnés de leur facture.
Vous pouvez nous demander un échange ou un remboursement.
Est évidemment exclue de la garantie, l’usure normale en utilisation. Vérifiez l’objet, mais surtout les tailles, lors de votre commande. S.L.R.M.C. ® se réserve la possibilité d’améliorer les caractéristiques techniques des articles proposés.
En cas d'exercice du droit de rétractation, S.L.R.M.C. ® est tenu au remboursement des sommes versées par le client à l'exception des frais de retour.
FRAIS DE PORT POUR LES RETOURS :
Lorsque le colis présenté à l'adresse indiquée sur la commande ne peut être remis au destinataire en raison de son absence, il fait l'objet d'un avis de dépôt pour récupération dans les jours qui suivent au lieu indiqué par le transporteur).
A l'expiration du délai mentionné sur l'avis, si vous n'êtes pas allé retirer le colis, celui-ci nous est obligatoirement retourné.
Dans ce cas, un 2e envoi pourra être effectué sur demande expresse de la part du client et après régularisation du montant des frais de port en vigueur correspondant à cette nouvelle expédition.
FRAIS DE PORT POUR LES ECHANGES :
Nous échangeons avec plaisir, et sans frais de réexpédition la première fois, les articles s'ils ne conviennent pas.
Pour un deuxième échange les frais de réexpédition seront facturés suivant le forfait du tarif en vigueur.
MODIFICATIONS SUR VOS COMMANDES :
Une fois que votre commande terminée a été validée par son mode de paiement il vous est possible si vous le souhaitez de modifier son contenu par téléphone.
ADRESSE E-MAIL :
L'accusé de réception, la validation, l'avis d'expédition et le suivi de vos commandes se faisant uniquement par email, il est très important que vous nous communiquiez une adresse électronique valide et fiable lors de la création ou la modification de votre compte en ligne.
A moins d'une demande expresse de votre part, nous ne doublerons pas l'envoi des emails qui nous auront été retournées en "mailer daemon" pour cause d'adresse électronique erronée ou compte e-mail non vidé régulièrement.
VOTRE COMPTE CLIENT :
Les comptes clients volontairement incomplets, adresse, coordonnées postales, numéros de téléphone, etc…seront automatiquement supprimés.
GARANTIE
Dans tous les cas S.L.R.M.C. ® ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de S.L.R.M.C. ® est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au N° 06-19-38-39-37, ou par mail à slrmc@aliceadsl.fr
DÉLAIS DE LIVRAISON
3 jours à 4 semaines environ, après réception et traitement de votre commande, selon disponibilité, pays d'expédition et choix de délai. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et ne sauraient nous engager.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. S.L.R.M.C. ® ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de S.L.R.M.C. ® sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
JURIDICTION
Le Tribunal de Commerce de Limoge est compétent pour statuer en cas de litige. Toutes les contestations auxquelles peuvent donner lieu les activités de S.L.R.M.C. ® doivent être portées, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, devant le Tribunal de Commerce de Limoge.
CLAUSE PÉNALE
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera :
1/ l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quelque soit le mode de règlement prévu.
2/ l'intervention contentieuse de nos services.
3/ L'exigibilité d'intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de S.L.R.M.C. ®.
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